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Article L633-1

Cotisations d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article L633-11-1

Article L633-11-1

Sont applicables aux branches d'assurance vieillesse du régime social des indépendants et aux personnes assujetties, sous réserve d'adaptations par décret, les dispositions des articles L. 243-6, L. 243-8 et L. 256-4.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 9 décembre 2005

Abrogé le lundi 1 janvier 2018

Sont applicables aux branches d'assurance vieillesse du régime social des indépendants et aux personnes assujetties, sous réserve d'adaptations par décret, les dispositions des articles L. 243-6, L. 243-8 et L. 256-4.