Abrogé depuis le 2005-12-09
Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour les élections des administrateurs des caisses de base. Les dispositions de l'article L. 637-1 s'appliquent également pour ces élections.
Toutefois, aucune limite d'âge n'est applicable à l'élection des administrateurs retraités.
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En vigueur à partir du vendredi 21 mars 1997
Abrogé le vendredi 9 décembre 2005
Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour les élections des administrateurs des caisses de base. Les dispositions de l'article L. 637-1 s'appliquent également pour ces élections.
Toutefois, aucune limite d'âge n'est applicable à l'élection des administrateurs retraités.
En vigueur à partir du jeudi 25 avril 1996
Les dispositions des articles L. 231-6 et L. 231-6-1 valent conditions d'éligibilité et d'inéligibilité pour les élections des administrateurs des caisses locales. Les dispositions de l'article L. 637-1 s'appliquent également pour ces élections.