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Article L623-4

Indemnisation du père en cas de décès de la mère

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Article L631-1

Champ d'application de l'assurance invalidité et de l'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants

Code de la sécurité sociale

Article L623-5

Abrogé depuis le 2018-06-14 par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 6

Les dispositions des articles L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-4 sont applicables aux assurés relevant du présent titre.

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En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Abrogé le jeudi 14 juin 2018

Les dispositions des articles L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-4 sont applicables aux assurés relevant du présent titre.