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Article L623-4

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Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption et indemnités journalières supplémentaires de naissance

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Code de la sécurité sociale

Article L623-5

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 14 juin 2018

Abrogé parOrdonnance n°2018-470 du 12 juin 2018art. 6

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 13 juin 2018

Modifié parLoi n°2017-1836 du 30 décembre 2017art. 15 (V)

Les dispositions des articles L. 375-1 et L. 376-1 à L. 376-4 sont applicables aux assurés relevant du présent titre.