Code de la sécurité sociale
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Abrogé29 décembre 1996
Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 1996
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 28 décembre 1996
Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des maladies professionnelles