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Article L173-8

Détermination du régime responsable du versement de l'allocation de veuvage en cas de pluralité de régimes

Code de la sécurité sociale

Article L162-10

Abrogé depuis le 1996-04-25

Les dispositions de l'article L. 162-7 sont applicables aux conventions nationales prévues à l'article L. 162-9.

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En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le jeudi 25 avril 1996

Les dispositions de l'article L. 162-7 sont applicables aux conventions nationales prévues à l'article L. 162-9.