Section précédente
Code de la sécurité sociale
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Abrogée22 août 2003
Abrogé depuis le vendredi 22 août 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 21 août 2003
Sous-section 4 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Information des assurés
Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation
Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse