Section précédente
Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Abrogé19 décembre 2003
Abrogé depuis le vendredi 19 décembre 2003
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 18 décembre 2003
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
Section 1 : Bénéficiaires
Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé