Article R*766-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Résumé Cet article dit quelles règles sont appliquées en Nouvelle-Calédonie.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. * 766-5, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre IV | | | R. * 742-4 |Résultant du décret n° 2014-1252 du 27 octobre 2014 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)|
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