Article R732-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères de définition des populations vulnérables en matière de sécurité civile
Résumé Les ministres décident qui sont les personnes vulnérables et comment les aider en cas d'urgence.
Les critères de définition des populations vulnérables et le niveau spécifique de satisfaction de leurs besoins sont précisés, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres en charge de la santé, de la sécurité civile et du service concerné.
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