Article R613-92
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dessaisissement des armes de catégorie B pour les agents de sécurité
Résumé Si un agent de sécurité n'a pas protégé de personnes à haut risque pendant dix-huit mois, il doit se débarrasser de ses armes dans trois mois.
Lorsque le bénéficiaire de l'autorisation d'exercice mentionnée à l'article L. 612-9 n'assure aucune mission mentionnée à l'article L. 613-12 durant une période de dix-huit mois, il se dessaisit des armes de la catégorie B, dans un délai de trois mois dans les conditions fixées aux articles R. 312-74 et R. 312-75.
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