Article R613-91
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de port des armes par les agents de sécurité
Résumé Les agents de sécurité doivent cacher leurs armes pendant le travail et les ranger dans des coffres-forts après.
Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.
Les armes mentionnées aux a et b du 1° du II de l'article R. 613-3 sont portées dans leur étui. Elles sont approvisionnées. Elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.
Lorsque l'agent n'est pas en service, les armes, leurs éléments et munitions sont conservés dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés au mur ou au sol ou dans des chambres fortes.
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