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Paragraphe 6

Utilisation d'un chien afin de mettre en évidence l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives

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Sous-paragraphe 2

Certification technique

R613-16-6 — R613-16-11

Code de la sécurité intérieure

Sous-paragraphe 1 : Conditions d'exercice

Article R613-16-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice des agents utilisant des chiens pour détecter des matières explosives

Résumé Un agent doit avoir une certification pour utiliser un chien et détecter des explosifs.

Sans préjudice de l'article L. 612-20, nul ne peut exercer la mission mentionnée à l'article L. 613-7-1 A en tant qu'agent sans détenir une certification technique délivrée par le ministre de l'intérieur dans les conditions déterminées au sous-paragraphe 2 du présent paragraphe.

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Article R613-16-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences des services de sécurité civile et de défense pour les tests cynophiles

Résumé Les agents cynophiles et leurs chiens sont testés pour s'assurer qu'ils détectent bien les explosifs.

Les services mentionnés à l'article R. 733-1 sont compétents pour réaliser des tests, le cas échéant de manière inopinée, aux fins de s'assurer de la capacité de l'agent cynophile et de son chien à mettre en évidence un risque lié à la présence de matières explosives dans le respect des procédures mentionnées à l'article R. 613-16-14.

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