Section précédente
Paragraphe 5
Utilisation des armes de la catégorie D
R613-16-1 — R613-16-3
Section parente
Sous-section 1
Missions
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Conditions d'exercice
R613-16-4 — R613-16-5
Sous-paragraphe 1 : Conditions d'exercice
Sous-paragraphe 2 : Certification technique
Sous-paragraphe 3 : Modalités d'exercice