Article R613-16-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des services de sécurité civile et de défense pour les tests cynophiles
Résumé Les agents cynophiles et leurs chiens sont testés pour s'assurer qu'ils détectent bien les explosifs.
Les services mentionnés à l'article R. 733-1 sont compétents pour réaliser des tests, le cas échéant de manière inopinée, aux fins de s'assurer de la capacité de l'agent cynophile et de son chien à mettre en évidence un risque lié à la présence de matières explosives dans le respect des procédures mentionnées à l'article R. 613-16-14.
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