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Chapitre VI

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

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Article R546-4

Armement des gardes champêtres en Nouvelle-Calédonie

Code de la sécurité intérieure

Article R546-3

Article R546-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code de la sécurité intérieure pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, certains mots sont remplacés par d'autres pour s'adapter aux règles locales.

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à un centre de formation de la police nationale.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du contenu – passage d’une disposition sur diplômes/médaille à des références administratives

Résumé des changements Le texte actuel remplace des références administratives pour l’application en Nouvelle-Calédonie, alors que le texte précédent traitait du droit à un diplôme et à une médaille pour les agents de police municipale et les gardes champêtres.

Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie :

1° La référence au préfet de département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

2° La référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à un centre de formation de la police nationale.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Les agents de police municipale et les gardes champêtres peuvent recevoir un diplôme donnant droit au port de la médaille d'honneur de la police.