Article R344-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement, rémunération et licenciement des employés de casino en Polynésie française
Résumé Le directeur d'un casino en Polynésie française engage et renvoie les employés, mais il doit avoir l'accord du haut-commissaire et prévenir le ministre de l'intérieur de toute démission ou licenciement d'employé. Sans réponse du haut-commissaire dans les quatre mois, la demande est refusée.
Le directeur responsable du casino engage, rémunère et licencie directement toutes les personnes employées à un titre quelconque dans les salles de jeux ; préalablement à leur entrée en fonctions, ces personnes doivent être agréées par le haut-commissaire.
Le directeur responsable informe le ministre de l'intérieur de la démission ou du licenciement des employés de jeux.
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément présentée en application du premier alinéa vaut décision de rejet.
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