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Chapitre IV

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article R344-2

Adaptations des références administratives pour la Polynésie française

Code de la sécurité intérieure

Article D344-1-1

Article D344-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions d’outre‑mer

Résumé Certaines règles de sécurité appliquées aux territoires d’outre‑mer sont valables pour la Polynésie après ajustement.
Mots-clés : Droit administratif Sécurité intérieure

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |-------------------------|----------------------------------------------------| | Au titre II | | | D. 320-1 à D. 320-10 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020|

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions supplémentaires (articles D 322)

Résumé des changements La nouvelle version supprime la liste des articles du code civil relatifs aux dispositions du titre II allant de D 322–9 à D 322–22 et leurs variantes, ne conservant que les articles D 320–1 à D 320–10.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition d’adaptation et répartition détaillée des articles

Résumé des changements Le texte introduit une condition d’adaptation prévue par l’article D 344‐3‐2 et précise la rédaction de chaque sous‐article (notamment les articles D 322‐18‐5, −19 et −22 − 9) en les attribuant au décret n°2020‑1774 plutôt que de les regrouper sous le même décret.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 novembre 2020

Sont applicables en Polynésie française les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-10

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-9 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020