Code de la sécurité intérieure

Article R321-41

Article R321-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de déclaration pour les compétitions de jeux vidéo

Résumé Un dossier détaillé est nécessaire pour organiser une compétition de jeux vidéo, incluant des informations sur l'organisateur, les participants et les coûts.

Le dossier de déclaration comprend :

1° Les nom, prénom, date et lieu de naissance de l'organisateur ou de son représentant légal ainsi qu'une copie numérique de son titre d'identité ;

2° L'adresse, les coordonnées téléphoniques et de la messagerie électronique, ainsi que le site internet de l'organisateur et, le cas échéant, sa raison sociale ;

3° Le ou les jeux utilisés pour la compétition ;

4° Le lieu, les dates et la durée de la compétition ;

5° Le nombre de participants attendus ;

6° Le cas échéant, la mention de la retransmission télévisuelle ou en flux de la compétition ;

7° La désignation du matériel servant de support à la compétition ;

8° Le montant prévisionnel total des droits d'inscription et autres sacrifices financiers consentis par les participants à la compétition ;

9° Le montant prévisionnel total des coûts d'organisation de la compétition, dont le montant total des gains et lots mis en jeu ;

10° Le montant prévisionnel total des recettes collectées en lien avec la manifestation ;

11° Lorsqu'il est requis, le mécanisme garantissant le reversement de la totalité des gains ou lots mis en jeu ;

12° Le cas échéant, le nom et les coordonnées de la société chargée d'assurer la sécurité.


Historique des versions

Version 1

Le dossier de déclaration comprend :

1° Les nom, prénom, date et lieu de naissance de l'organisateur ou de son représentant légal ainsi qu'une copie numérique de son titre d'identité ;

2° L'adresse, les coordonnées téléphoniques et de la messagerie électronique, ainsi que le site internet de l'organisateur et, le cas échéant, sa raison sociale ;

3° Le ou les jeux utilisés pour la compétition ;

4° Le lieu, les dates et la durée de la compétition ;

5° Le nombre de participants attendus ;

6° Le cas échéant, la mention de la retransmission télévisuelle ou en flux de la compétition ;

7° La désignation du matériel servant de support à la compétition ;

8° Le montant prévisionnel total des droits d'inscription et autres sacrifices financiers consentis par les participants à la compétition ;

9° Le montant prévisionnel total des coûts d'organisation de la compétition, dont le montant total des gains et lots mis en jeu ;

10° Le montant prévisionnel total des recettes collectées en lien avec la manifestation ;

11° Lorsqu'il est requis, le mécanisme garantissant le reversement de la totalité des gains ou lots mis en jeu ;

12° Le cas échéant, le nom et les coordonnées de la société chargée d'assurer la sécurité.