Article R313-20-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente d'armes à feu de catégorie D lors de manifestations autorisées
Résumé Pour vendre des armes de certaines catégories dans les manifestations, il faut une autorisation spéciale.
Lors des manifestations autorisées conformément aux dispositions du 2° de l'article R. 313-20, sont seules autorisées à vendre des armes à feu des d, e, f ou g de la catégorie D les personnes qui sont titulaires d'un agrément mentionné à l'article R. 313-1.
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