Créé le 1 décembre 2014 · En vigueur depuis le 6 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément d'armurier
Résumé. Les armuriers doivent renouveler leur agrément avant sa date d'expiration, ce qui leur permet de continuer leur activité pendant six mois après cette date.
Toute demande de renouvellement est effectuée selon les modalités du présent chapitre avant la date d'expiration de l'agrément. Il en est délivré récépissé. Celui-ci permet la poursuite de l'activité pendant un délai de six mois à compter de la date d'expiration de l'agrément.