Code de la santé publique

Article R3826-2

Article R3826-2

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Application des règles sur la protection des mineurs à Wallis-et-Futuna

Résumé Les règles pour protéger les jeunes de l'alcool sont les mêmes à Wallis-et-Futuna

L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.


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Version 1

L'article R. 3353-7 est applicable à Wallis-et-Futuna.