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Section 4

Déroulement de l'injonction de soins

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Article R3821-1

Adaptation des règles de vaccination pour Wallis-et-Futuna

Code de la santé publique

Article R3711-25

Article R3711-25

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Application des règles des articles R3711-18 à R3711-23 au psychologue traitant

Résumé Les règles du médecin s'appliquent aussi au psychologue.

Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.

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Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.