Article R3711-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interruption du suivi par le médecin traitant dans le cadre d'une injonction de soins
Résumé Le médecin traitant peut arrêter de suivre une personne et doit le dire vite au médecin coordonnateur et à la personne.
Au cours de l'exécution de l'injonction de soins, le médecin traitant peut décider d'interrompre le suivi d'une personne. Il en informe alors sans délai le médecin coordonnateur et la personne par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Les dispositions des articles R. 3711-12 à R. 3711-17 sont alors applicables.
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