Article R3711-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relations entre la personne et le médecin traitant
Résumé Le médecin et son patient suivent le code de déontologie médicale, et le juge ne peut pas changer ce que le médecin décide.
Les relations entre la personne et le médecin traitant sont régies, sous réserve des dispositions du présent titre, par le code de déontologie médicale.
Le juge de l'application des peines ne peut intervenir dans le déroulement des soins décidés par le médecin traitant.
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