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Livre VII

Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire

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Section 1

Médecins coordonnateurs

R3711-1 — R3711-11

Code de la santé publique

Titre unique

Chapitre unique

Section 1 : Médecins coordonnateurs

Section 2 : Choix du médecin traitant

Section 3 : Choix du psychologue traitant

Section 4 : Déroulement de l'injonction de soins