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Article D3621-1

Mention obligatoire de danger pour les produits contenant du protoxyde d'azote

Code de la santé publique

Article R3521-1

Article R3521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux dispositions du code du sport pour la lutte contre le dopage

Résumé Les règles contre le dopage sont dans le code du sport.

Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport.

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Les dispositions relatives à la lutte contre le dopage, prises dans l'intérêt de la santé des sportifs, figurent au titre III du livre II du code du sport.