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Sous-section 3

Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs

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Article D3512-9-1

Obligation d'affichage des interdits de vente de tabac aux mineurs

Code de la santé publique

Article R3512-9

Article R3512-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des mineurs aux emplacements pour fumeurs

Résumé Les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas aller dans les zones pour fumeurs.

Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3512-3.

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Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l'article R. 3512-3.