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Article R3512-30

Éléments et dispositifs contribuant à la promotion d'un produit du tabac

Code de la santé publique

Article R3512-29

Article R3512-29

Les dispositions de l'article R. 541-12-17 et du IV de l'article R. 541-12-18 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux conditionnements des cigarettes, du tabac à rouler et du papier à rouler les cigarettes.

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En vigueur à partir du lundi 15 août 2016

Abrogé le lundi 4 juillet 2022

Les dispositions de l'article R. 541-12-17 et du IV de l'article R. 541-12-18 du code de l'environnement ne sont pas applicables aux conditionnements des cigarettes, du tabac à rouler et du papier à rouler les cigarettes.