Article R3512-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de consommateurs et éléments étudiés pour les produits du tabac
Résumé Les études sur le tabac doivent montrer qui consomme, comment, et combien est vendu.
I.-Les résultats des études mentionnées à l'article L. 3512-18 sont présentés en utilisant, notamment, les catégories de consommateur suivantes : les jeunes de 11 à 15 ans, les jeunes de 16 à 25 ans, les femmes et les hommes, les catégories socioprofessionnelles et les fumeurs actuels.
Les éléments étudiés comprennent, notamment, la fréquence, la quantité et l'évolution de la consommation de produits du tabac.
II.-Le volume des ventes dont la déclaration est prévue annuellement par l'article L. 3512-18 est exprimé en kilogrammes.
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