Article D3411-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des communautés thérapeutiques comme centres de soins en addictologie
Résumé Les communautés thérapeutiques peuvent aider les personnes dépendantes sans prescrire des médicaments de substitution.
Les établissements expérimentaux au sens du 12° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, dénommés communautés thérapeutiques, peuvent être autorisés en tant que centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie.
Dans ce cas, les centres ne sont pas tenus d'assurer la prescription de traitement de substitution mentionnée au 3° de l'article D. 3411-1.
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