Article R3354-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour non-respect des interdictions liées à l'alcoolisme
Résumé Ne pas respecter les interdictions après un problème d'alcool peut coûter une amende.
Le non-respect des interdictions prévues à l'article L. 3354-3 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
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