Article R3354-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification et paiement des dépenses liées aux mesures conservatoires en matière d'alcoolisme
Résumé Les coûts pour les mesures contre l'alcoolisme sont des frais de justice et doivent être payés selon les règles établies.
Les dépenses mentionnées à l'article R. 3354-17 sont des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police.
Le paiement de ces frais a lieu conformément aux dispositions du titre X du livre V du code de procédure pénale.
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