Code de la santé publique

Article R3354-13

Article R3354-13

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Techniques de recherche et de dosage de l'alcool dans le sang

Résumé Il faut utiliser des méthodes précises pour mesurer l'alcool dans le sang, selon les règles du ministre de la santé.

La recherche et le dosage d'alcool dans le sang sont pratiqués suivant les techniques prescrites par un arrêté du ministre chargé de la santé.


Historique des versions

Version 1

La recherche et le dosage d'alcool dans le sang sont pratiqués suivant les techniques prescrites par un arrêté du ministre chargé de la santé.