Article R3323-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des boissons alcooliques dans les lieux de vente spécialisés
Résumé Les affiches pour l'alcool dans certains magasins ne doivent pas être trop grandes et les bars, restaurants et hôtels peuvent utiliser des chevalets pour promouvoir l'alcool, mais doivent suivre des règles.
A l'intérieur des lieux de vente définis à l'article R. 3323-2, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 mètre carré.
Dans les salles des débits de boissons, des restaurants et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés sur un comptoir ou sur une table.
Ces affichettes et chevalets doivent être conformes aux prescriptions de l'article L. 3323-4.
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