Article R3311-4
Abrogé depuis le 2008-01-28 par Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 - art. 1
Chaque centre élabore un projet thérapeutique qui fixe ses objectifs thérapeutiques et médico-sociaux ainsi que les modalités de réalisation et d'évaluation des actions entreprises.
Ce projet est actualisé au moins tous les cinq ans. Il peut être révisé sur demande du préfet.
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