Article R3223-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président de la commission départementale des soins psychiatriques
Résumé Chaque année, la commission désigne son président par vote et en cas d'égalité, le plus âgé gagne.
Chaque année, la commission désigne en son sein son président par vote à bulletin secret.
En cas de partage égal des voix, le membre le plus âgé est déclaré élu.
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