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Section 1

Principes de fonctionnement des unités d'hospitalisation pour les personnes détenues atteintes de troubles mentaux

R3214-1 — R3214-4

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Chapitre IV

Hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux

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Sous-section 1

Conditions de surveillance

R3214-5 — R3214-15

Code de la santé publique

Section 2 : Conditions de garde des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux et de surveillance des unités spécialement aménagées

Sous-section 1 : Conditions de surveillance

Sous-section 2 : Conditions de séjour des personnes détenues hospitalisées atteintes de troubles mentaux