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Chapitre III

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

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Article R3213-2

Décision du représentant de l'État en matière de soins psychiatriques

Code de la santé publique

Article R3213-1

Article R3213-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai d'expertise psychiatrique

Résumé L'expertise psychiatrique doit être faite en dix jours maximum après la désignation de l'expert.

Le délai imparti à l'expert par le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police pour produire l'expertise prévue à l'article L. 3213-5-1 ne peut excéder dix jours à compter de sa désignation.

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Le délai imparti à l'expert par le préfet du département ou, à Paris, le préfet de police pour produire l'expertise prévue à l'article L. 3213-5-1 ne peut excéder dix jours à compter de sa désignation.