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Chapitre III

Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat

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Article R3214-1

Fonctionnement des unités d'hospitalisation pour personnes détenues atteintes de troubles mentaux

Code de la santé publique

Article R3213-3

Article R3213-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions et motivations des certificats médicaux en soins psychiatriques

Résumé Les documents médicaux pour les soins psychiatriques doivent être détaillés et expliquer pourquoi l'hospitalisation complète doit continuer ou s'arrêter.

Les certificats et avis médicaux établis en application des dispositions du présent chapitre sont précis et motivés. Ils sont dactylographiés.

Lorsqu'ils concluent à la nécessité de lever une mesure d'hospitalisation complète, ils sont motivés au regard des soins nécessités par les troubles mentaux de la personne intéressée et des incidences éventuelles de ces troubles sur la sûreté des personnes.

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Version 1

Les certificats et avis médicaux établis en application des dispositions du présent chapitre sont précis et motivés. Ils sont dactylographiés.

Lorsqu'ils concluent à la nécessité de lever une mesure d'hospitalisation complète, ils sont motivés au regard des soins nécessités par les troubles mentaux de la personne intéressée et des incidences éventuelles de ces troubles sur la sûreté des personnes.