Code de la santé publique

Article R3131-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des mesures de menace sanitaire à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Cet article explique comment les règles de menace sanitaire changent pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le présent chapitre est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

1° Le II de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable. Le dispositif “ ORSAN ” est arrêté et déclenché par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Le III de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable ;

3° Les articles R. 3131-6 à R. 3131-9 ne sont pas applicables ;

4° Le IV de l'article R. 3131-10 n'est pas applicable. Le plan mentionné au I de cet article est transmis au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

5° Le premier alinéa de l'article R. 3131-11 n'est pas applicable. Les dispositions du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

6° Les articles R. 3131-12 à R. 3131-14-1 ne sont pas applicables ;

7° Le II de l'article R. 3131-14-2 n'est pas applicable.

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Réorganisation des exemptions et précisions du dispositif ORSAN

Résumé des changements Le chapitre réorganise les dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon en détaillant séparément chaque section exclue ou modifiée – notamment en ajoutant une nouvelle exemption pour un article supplémentaire – et précise que le préfet déclenche directement le dispositif ORSAN et transmet les plans aux autorités concernées.

Le présent chapitre est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :

1° Le II de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable. Le dispositif “ ORSAN ” est arrêté et déclenché par le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° Le III de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable ;

3° Les articles R. 3131-6 à R. 3131-9 ne sont pas applicables ;

4° Le IV de l'article R. 3131-10 n'est pas applicable. Le plan mentionné au I de cet article est transmis au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

5° Le premier alinéa de l'article R. 3131-11 n'est pas applicable. Les dispositions du plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

6° Les articles R. 3131-12 à R. 3131-14-1 ne sont pas applicables ;

7° Le II de l'article R. 3131-14-2 n'est pas applicable.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 octobre 2016

Pour l'application du présent chapitre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Les articles R. 3131-4 à R. 3131-9 ne sont pas applicables ;

2° Le II de l'article R. 3131-10 est remplacé par les dispositions suivantes :

" II.-Le dispositif ORSAN est arrêté par le préfet. " ;

3° Le III de l'article R. 3131-10 n'est pas applicable ;

4° L'article R. 3131-12 est remplacé par les dispositions suivantes :

" Art. R. 3131-12.-I.-Le plan territorial de mobilisation est arrêté par le préfet.

" II.-Il est révisé chaque année. A chaque révision, le préfet veille à la cohérence du plan territorial de mobilisation avec le dispositif ORSAN ;

5° Le III de l'article R. 3131-13 est remplacé par les dispositions suivantes :

" III.-Il est transmis au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. "

6° L'article R. 3131-14 est remplacé par la disposition suivante :

" Art. R. 3131-14.-Les dispositions du plan blanc sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant, à la demande du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon. "