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Section 1

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

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Article D3121-4

Composition du conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Code de la santé publique

Article D3121-3

Article D3121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques

Résumé Le président du conseil est nommé par le Président de la République pour cinq ans, avec une possibilité de renouvellement.

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension de la durée d'un mandat

Résumé des changements La durée du mandat du président du conseil a été étendue de quatre à cinq ans.

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Version 2

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Modification de la durée et des conditions de renouvellement

Résumé des changements Le mandat du président du conseil passe d’une durée fixe et non renouvelable à une durée de quatre ans pouvant être renouvelée une fois.

En vigueur à partir du dimanche 18 novembre 2007

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans non renouvelable.