Retour à la section

Sous-section 1

Dispositions générales

Article suivant

Article R3115-60

Transmission annuelle des centres de vaccination antiamarile

Code de la santé publique

Article R3115-59

Article R3115-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de fonctionnement des centres de vaccination antiamarile

Résumé Les centres de vaccination doivent suivre les règles. Sinon, ils risquent de perdre leur autorisation.

I. - Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les conditions de fonctionnement d'un centre ne répondent plus aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section, le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe.

II. - Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, la désignation est retirée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

III. - En cas d'urgence, la désignation peut être suspendue sans délai.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les conditions de fonctionnement d'un centre ne répondent plus aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section, le directeur général de l'agence régionale de santé met en demeure le centre de s'y conformer dans le délai qu'il fixe.

II. - Si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti, la désignation est retirée par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.

III. - En cas d'urgence, la désignation peut être suspendue sans délai.