Article R3115-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de notification des modifications des conditions techniques pour les centres de vaccination antiamarile
Résumé Les centres de vaccination doivent informer les autorités si elles changent quelque chose après leur désignation.
Les établissements, services, organismes ou praticiens, désignés pour réaliser la vaccination antiamarile, portent à la connaissance du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente toute modification des conditions techniques mentionnées aux articles R. 3115-64 ou R. 3115-65 intervenant après leur désignation.
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