Article R3115-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle sanitaire aux frontières
Résumé Le contrôle sanitaire aux frontières empêche la propagation des maladies transmissibles par terre, mer ou air.
Le contrôle sanitaire aux frontières a pour objet la prévention de la propagation par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles, conformément aux dispositions des articles L. 3115-1, L. 3116-3 et L. 3116-5 et notamment la mise en oeuvre du règlement sanitaire international de l'Organisation mondiale de la santé.
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