Article R3114-14
Abrogé depuis le 2014-10-16
Tout projet d'une opération de dératisation ou de désinsectisation d'un navire, avec la date et l'heure, doit être porté au moins vingt-quatre heures à l'avance à la connaissance du préfet.
2 versions
Code de la santé publique
Article R3114-14
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010
Abrogé le jeudi 16 octobre 2014
Tout projet d'une opération de dératisation ou de désinsectisation d'un navire, avec la date et l'heure, doit être porté au moins vingt-quatre heures à l'avance à la connaissance du préfet.
Version 1
En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003
Tout projet d'une opération de dératisation ou de désinsectisation d'un navire, avec la date et l'heure, doit être porté au moins vingt-quatre heures à l'avance à la connaissance du service du contrôle sanitaire aux frontières compétent.