Retour à la section

Section 5

Etablissements et organismes habilités à réaliser les vaccinations

Article suivant

Article D3111-23

Modalités de demande d'habilitation pour les centres de vaccination

Code de la santé publique

Article D3111-22

Article D3111-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des centres de vaccination

Résumé Les hôpitaux et les centres de santé peuvent donner des vaccins.

Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1.

1° Les établissements de santé ;

2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.

4 versions

3 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des critères d’habilitation

Résumé des changements Les critères d’habilitation ont été élargis : désormais tout établissement de santé et tout centre de santé peuvent devenir centre de vaccination, sans les conditions précédentes liées aux missions publiques ou au statut non‑lucratif.

Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1.

1° Les établissements de santé ;

2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’un article référentiel

Résumé des changements L’article a été simplifié en retirant l’article R § 3114‑9 des références légales autorisant les centres de vaccination.

En vigueur à partir du samedi 12 janvier 2013

Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8 et L. 3112-1.

1° Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 ;

2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1, lorsqu'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du critère d’habilitation pour les établissements de santé

Résumé des changements Le texte remplace le lien vers l’article L. 6112‑2 par celui vers l’article L. 6112‑1 et précise que les établissements habilités doivent assurer au moins une mission de service public, clarifiant ainsi les critères d’habilitation.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010

Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8, L. 3112-1 et R. 3114-9 :

1° Les établissements de santé assurant une ou plusieurs des missions de service public définies à l'article L. 6112-1 ;

2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1, lorsqu'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2006

Peuvent être habilités comme centres de vaccination pour réaliser les vaccinations prévues aux articles L. 3111-1 à L. 3111-8, L. 3112-1 et R. 3114-9 :

1° Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6112-2 ;

2° Les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1, lorsqu'ils sont gérés par des organismes à but non lucratif.