Article R3111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives aux vaccinations obligatoires
Résumé Les vaccins obligatoires sont régis par certaines sections du Code de la santé publique.
Les vaccinations obligatoires sont régies par la présente section, par la section 1 du chapitre II et par la section 2 du chapitre IV du présent titre.
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