Article D6431-71
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de réunion du comité de lutte contre les infections nosocomiales à Wallis et Futuna
Résumé Le comité pour éviter les infections à l'hôpital à Wallis et Futuna se réunit deux fois par an, le président décide en cas d'égalité, et des experts peuvent être consultés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le comité peut entendre toute personne compétente, appartenant ou non à l'agence, sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
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