Article D6431-70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des dirigeants du comité de lutte contre les infections nosocomiales
Résumé Le comité choisit un président et un vice-président parmi les médecins ou pharmaciens travaillant au moins six demi-journées par semaine, et les mandats durent quatre ans.
Le comité élit, à la majorité simple de ses membres, un président et un vice-président, parmi ses membres médecins ou pharmaciens exerçant une activité correspondant au moins à six demi-journées hebdomadaires.
Le mandat des membres prend fin en même temps que les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés. La durée des mandats des membres mentionnés aux 6°, 7° et 8° de l'article D. 6431-69 est de quatre ans. Leur mandat est renouvelable.
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