Article D6431-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités et frais de déplacement pour les membres des organes représentatifs à Wallis et Futuna
Résumé Les membres des organes représentatifs à Wallis et Futuna ne sont pas payés, mais ils sont remboursés de leurs frais de déplacement.
Les membres des organes représentatifs, les personnes assistant aux séances avec voix consultative et les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ces instances. Ils sont toutefois indemnisés des frais de déplacement engagés à cette occasion dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'agence.
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